Le portage salarial, nouveau mode d’emploi à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat, séduit de plus en plus d’indépendants qui souhaitent créer ou reprendre une activité professionnelle en toute sécurité. Tout d’abord, le portage salarial ne nécessite pas la création d’une entreprise.
Ensuite, l’indépendant est considéré comme salarié mais il conserve son indépendance. Comme tout salarié, il doit alors s’acquitter des charges inhérentes à l’exercice d’une activité professionnelle. Le calcul des cotisations sociales en portage salarial est basé sur le CA HT du porté. Quelles sont les charges à payer en portage salarial ?
Les charges sociales en portage salarial
Que ce soit en entrepreneuriat ou en portage salarial, le salarié porté doit s’acquitter de certaines charges. En effet, il est considéré comme salarié de droit commun et accède au régime général du salariat. A ce titre, il cotise auprès des différents organismes pour pouvoir lui aussi bénéficier des avantages que procure son statut de salarié porté : couverture sociale complète (sécurité sociale…) droits au chômage et retraite. L’entreprise de portage salarial s’occupe de la facturation en portage salarial, elle encaisse le chiffre d’affaires réalisé et ensuite de transforme ce chiffre d’affaires (CA) en salaire.
Les cotisations patronales et salariales
Le régime général du salariat impose aux salariés et aux employeurs des charges qui sont destinés à les soutenir en cas de cessation d’activité, de perte d’emploi, etc., mais aussi à soutenir les différents organismes sociaux. Pour le régime général du salariat, les cotisations patronales sont à la charge de l’employeur et les cotisations salariales, à la charge du salarié. La différence avec le portage salarial est qu’il revient au salarié porté de s’acquitter de toutes les charges.
- Les cotisations patronales varient entre 43 % et 49 %
- Les cotisations salariales varient entre 22% et 24% pour les non-cadres ou 25% pour les cadres, (ou alors elles correspondent à 33% de la différence entre le chiffre d’affaires (CA) brut et les frais de gestion)
Puisque le statut de porté lui permet de conserver son indépendance, ses montants sont directement prélevés dans son chiffre d’affaires (CA).
A noter que le porté touche environ 49% de son CA HT. Si cela peut paraître beaucoup a priori, ce sont ces participations qui permettent au porté de bénéficier d’une couverture sociale bien plus importante que s’il était auto-entrepreneur par exemple. A savoir que les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut.
Les types de charges en portage salarial
Pour protéger le statut de salarié (porté ou non) et lui offrir plus de sécurité, il existe trois types d’assurances :
- l’assurance maladie–maternité–invalidité–décès
- l’assurance vieillesse
- l’assurance accident de travail,
Chacune d’elles couvrent différentes situations dans lesquelles le salarié peut se trouver à un moment donné : demande d’ouverture de ses droits au chômage, invalidité (temporaire ou non), vieillesse, etc.
On retrouve les cotisations sociales prélevées sur le bulletin de paie (en portage salarial ou non) et grâce à son statut de salarié en portage salarial, le porté peut donc en bénéficier aussi. C’est l’entreprise de portage salarial (EPS) qui se charge de prélever dans le chiffre d’affaires (CA) du porté les montants nécessaires et de les verser aux organismes respectifs.
Exemples de cotisations sociales
Parmi les différents types de risques que couvrent les cotisations sociales, on retrouve :
- l’assurance chômage : le porté en cessation d’activité qui a cotisé peut lui aussi bénéficier de l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE),
- l’assurance retraite : le porté peut en bénéficier comme tout salarié de droit commun,
- la CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale),
- aide au logement,
- retraite complémentaire,
- allocation familiale…
Le prélèvement à la source
Comme le salarié porté est considéré comme un salarié « classique » et que la société de portage lui crée des fiches de paie (qu’il ait travaillé ou non), les différentes charges qui lui incombent vont être répercutées sur son bulletin de paie. C’est le cas pour le prélèvement à la source (PAS). Une fois les différentes charges sociales, commission de gestion et frais professionnels prélevés, il y a le prélèvement à la source dans le salaire net à payer avant impôt sur le revenu. On obtient ainsi la rémunération nette perçue par le salarié porté.
Les taxes en portage salarial
En plus des charges sociales, le salarié porté doit aussi s’acquitter de taxes obligatoires. Il y a :
- la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : il s’agit d’un impôt local destiné à l’entreprise (physique ou morale) qui réalise un CA supérieur à 500.000 HT, quel que soit son statut juridique.
- la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) : elle participe au financement de l’assurance vieillesse. Elle se destine à “toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande”. Pour en savoir plus, rendez vous ici sur le site du service public.
- A cela s’ajoute la RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) : c’est une assurance obligatoire pour le salarié porté, elle sert à couvrir les éventuels dommages ou accidents qui surviennent dans le cadre du travail.
Chez STA Portage, la RC Pro et la C3S vous sont offertes !
Comment sont prélevées les charges en portage salarial ?
Grâce au portage salarial, le porté n’a pas à s’occuper de la gestion des cotisations sociales, ce qui lui permet de se concentrer sur la prospection de ses futurs clients et du déroulement de son travail. C’est l’entreprise de portage salarial (EPS) qui se charge de 100% de la gestion administrative du porté, et donc aussi de verser les cotisations sociales aux différents organismes.
Pour rappel, sur le chiffre d’affaires réalisé :
1. L’EPS prélève les frais ou commissions de gestion
→ Si le porté a déclaré des frais professionnels, ils sont déduits du (CA) avant prélèvement des charges sociales
2. L’EPS prélève les charges patronales ensuite, on obtient le salaire brut
3. L’EPS prélève les charges salariales, on obtient alors le salaire net à payer avant impôt sur le revenu
Pourquoi paye-t-on des charges en portage salarial ?
Les avantages sociaux
L’indépendant, en devenant salarié porté accède au régime général du salariat. Ce qui signifie qu’il bénéficie des mêmes droits que le salarié de droit commun. Cotiser pour les différents organismes de collecte permet au porté de bénéficier d’une couverture sociale complète : cotisations chômage et retraite, assurance maladie… De plus, en portage salarial, c’est l’entreprise de portage salarial qui s’occupe de prélever les montants nécessaires directement dans le chiffre d’affaires (CA) du porté et de les verser aux différents organismes en temps et en heure. Autre avantage, la couverture sociale s’applique aussi aux ayants-droits du salarié porté.
Les organismes de collecte
Les charges sociales prélevées se destinent à des organismes de collecte comme l’URSSAF (pour le droit du travail) , AGIRC-ARRCO (pour la retraite) ou les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) destiné à collecter les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle.
Les avantages fiscaux
L’indépendant qui cotise et paie des charges sociales peut aussi bénéficier de certains avantages fiscaux. A savoir qu’en portage salarial, le porté peut déclarer des frais professionnels. Ces frais sont déductibles de son chiffre d’affaires (CA), ce qui signifie qu’ils sont exonérables d’impôt sur le revenu et ne sont soumis ni à cotisations patronales ni à cotisations salariales. Cela permet au consultant porté d’optimiser son salaire.
A noter que :
- plus le porté déclare de frais professionnels, moins il cotise pour les différentes caisses sociales et ses propres cotisations seront revues à la baisse, mais sa rémunération nette perçue sera plus importante
- à l’inverse, moins le porté déclare de frais professionnels, plus il cotise pour les différentes caisses et ses propres cotisations ne changeront pas, mais sa rémunération nette perçue sera moins importante.
Voir aussi :
