Après la convention de portage, le contrat de travail est le deuxième document important que le salarié porté doit signer. En effet, c’est avec ce document que le consultant passe du statut d’indépendant à celui de salarié porté. Si le contrat de travail est assez similaire au contrat de travail des salariés classiques, il contient certaines différences qu’il est intéressant de connaître lorsqu’on souhaite se lancer en portage salarial.
Cet article est l’occasion de découvrir les subtilités du contrat de travail en portage salarial .
Le contrat de travail : c’est quoi exactement ?
Avant de commencer son activité en portage salarial, le salarié porté doit signer un contrat de travail avec la société de portage salarial. En effet, si le consultant porté est un indépendant, il n’en demeure pas moins un salarié de la société de portage salarial. Le contrat de travail, c’est le document qui atteste que le consultant est salarié de la société de portage salarial. Si l’indépendant ne signe pas son contrat de travail, il ne peut pas effectuer une mission pour une entreprise cliente.
Le contrat de travail en portage salarial, peut prendre deux formes :
Contrairement au salariat classique, ce n’est pas l’entreprise qui choisit le type de contrat, mais le salarié porté. De plus, le contrat de travail a pour but de sécuriser la relation entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. Avec ce contrat de travail, la société de portage garantie qu’elle s’acquitte des déclarations sociales, du versement du salaire et des charges.
La période d’essai en portage salarial : comment ça marche ?
Comme pour le CDD et le CDI classique, après la signature du contrat de travail en portage salarial, vous avez une période d’essai. La période d’essai dure quatre mois et est renouvelable une fois pour quatre mois supplémentaire, soit 8 mois en tout. Plus votre période d’essai est longue, plus il vous sera facile de mettre fin à votre contrat de travail. En effet, en période d’essai vous n’avez pas à passer par une rupture conventionnelle ou une démission pour mettre fin à votre contrat de travail.
Le salarié porté et la société de portage peuvent mettre fin d’un commun accord à une période d’essai. Cette demande doit se faire par écrit et doit être remise en main propre. Toutefois, il faut respecter un délai de prévenance. Ce délai varie en fonction de l’ancienneté du consultant et de la partie qui décide de mettre fin à la période d’essai.
- Le salarié porté décide de mettre fin à sa période d’essai : si la présence du salarié porté dans l’entreprise est inférieure à 8 jours, le délai de prévenance est fixé à 24 heures. Au-delà de cette période, le délai de prévenance est fixé à 48 heures
- La société de portage décide de mettre fin à la période d’essai : le délai de prévenance est de 24 heures si la présence du salarié porté dans l’entreprise est inférieure à 8 jours. Au-delà, le délai de prévenance augmente graduellement. Ainsi, si le consultant est présent dans l’entreprise depuis plus de 8 jours et moins d’un mois, le délai de prévenance est de 48 heures. Si le consultant est présent dans l’entreprise depuis une durée supérieur à un moins, inférieure à trois mois, le délai de prévenance est de deux semaines. Ce délai passe à 1 mois, si le salarié est en période d’essai depuis plus de trois mois.
Comment se déroule la fin du contrat de travail en portage salarial ?
En tant que salarié porté, vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail en portage salarial à tout moment. Lorsque vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Mettre fin à la période d’essai : il est possible de mettre fin à son contrat de travail en portage salarial avant la fin de la période d’essai. Cette rupture peut être initiée par le salarié porté ou la société de portage salarial.
- Une rupture conventionnelle : la rupture conventionnelle requiert un accord à l’amiable entre vous et la société de portage salarial. La procédure de rupture conventionnelle prend au minimum trente jours (15 jours de rétractation, 15 jours de validation). La rupture conventionnelle n’est pas possible lors de la période d’essai.
- La démission : En portage salarial, le salarié porté peut démissionner. Toutefois, contrairement aux deux options précédentes, cet option ne vous donne pas droit à l’ouverture de vos droits au chômage
En plus de ces solutions, la fin du contrat de travail en portage salarial varie en fonction du contrat de travail que vous avez choisi :
- La fin du contrat de travail en CDD : en CDD en portage salarial, la fin de la mission signifie la fin du contrat de travail. Toutefois, sous certaines conditions, le salarié porté peut passer en CDI. À la fin d’un CDD, le salarié reçoit une prime de précarité de 10 % du salaire brut.
- La fin du contrat de travail en CDI : En CDI en portage salarial, la fin d’une mission ne met pas fin automatiquement au contrat de travail. Après l’échéance du contrat de prestation, le salarié reste employé et entre dans une phase intercontrat. Toutefois, le salarié a le droit de résilier son contrat avec la société de portage à tout moment.
Conclusion
Le contrat de travail en portage salarial est un élément central dans la transition du statut d’indépendant à celui de salarié porté. À travers ses différentes formes (CDI, CDD, contrat de professionnalisation), il offre une structure sécurisée à la relation entre le salarié porté et la société de portage salarial, et garantit le respect des obligations sociales et financières. La période d’essai, bien que comparable à celle des contrats classiques, présente des spécificités qui permettent une souplesse accrue tant pour le salarié que pour la société de portage.
Le portage salarial s’accompagne d’une responsabilité accrue dans la gestion de sa propre carrière, avec des choix et des décisions qui façonnent la trajectoire professionnelle de chacun. Le but de ce guide est de vous expliquer les subtilités du contrat de travail en portage salarial, afin de démarrer son activité sereinement.
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