Le portage salarial repose sur une alliance tripartite entre un travailleur indépendant, une société de portage salarial et une entreprise cliente. Cette relation tripartite, s’appuie sur une infrastructure juridique robuste. Chaque étape de cette collaboration repose sur la signature de contrats, qui définit les rôles et les responsabilités de chaque partie. Le consultant indépendant, acteur central de cette dynamique, scelle son engagement par la signature d’un contrat de travail avec la société de portage salarial. de son coté, la société de portage signe un contrat de prestation avec l’entreprise cliente.
Ces deux contrats confèrent au salarié porté une sécurité pour exécuter ses missions. Si le contrat de travail en portage salarial est assez similaire du contrat de travail d’un salarié classique, le contrat de prestation repose sur une dynamique propre au portage salarial. Comment fonctionne le contrat en portage salarial ? Quels sont les éléments que doit comporter le contrat de prestation ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de prestation en portage salarial.
Contrat de prestation en portage salarial : qui le signe ?
En portage salarial, le consultant garde une liberté totale dans le choix de ses missions. En effet, c’est lui qui prend contact avec l’entreprise cliente et qui négocie les termes de la prestation. Les termes du contrat négociés entre le salarié porté et l’entreprise cliente doivent inclurent :
- La durée de la prestation.
- Le taux journalier moyen (TJM).
- Les tâches spécifiques à exécuter.
- Les lieux d’exécution de la prestation.
- Les modalités de paiement de la facture.
- les frais refacturables associés à la prestation.
Une fois l’accord conclu entre l’entreprise cliente et le consultant porté, la société de portage salarial peut procéder à la rédaction du contrat de prestation, reprenant tous les termes négociés. Des clauses additionnelles peuvent être intégrées au besoin.
Si le salarié porté est bien indépendant, sur le plan juridique, c‘est la société de portage qui l’envoie pour exécuter une prestation chez l’entreprise cliente. C’est également à la société de portage, qu’incombe la responsabilité de facturer le client pour ces services. Pour sceller cette collaboration de manière légale, la société de portage et l’entreprise cliente formalisent leur entente commerciale par la signature du contrat de prestation de service avant le début de chaque mission.
Que comporte un contrat de prestation en portage salarial ?
Si le contrat de travail en portage salarial défini le type de contrat du salarié porté (CDI ou CDD). Le contrat de prestation, est un contrat essentiellement commercial. En effet, le contrat regorge de clauses qui définissent les droits et les obligations du client et du prestataire à la signature. Les mentions obligatoires, énumérées dans l’article L. 1254-15 de l’Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, relative au portage salarial, incluent :
- L’identité et l’adresse de l’entreprise cliente.
- L’identité du salarié porté.
- La description des compétences, des qualifications et de l’expertise du salarié porté.
- La description de l’objet de la prestation réalisée par le consultant porté.
- La durée de la prestation.
- Le tarif des prestations négociées entre le consultant et l’entreprise cliente, ainsi que les modalités de paiement.
- Les éventuels frais de mission pris en charge par l’entreprise cliente dans le cadre de la prestation.
- Les éventuels équipements mis à disposition du freelance pour la réalisation de la prestation.
- L’identité du garant financier de l’entreprise de portage.
Le contrat de prestation de service doit être conclu au plus tard deux jours ouvrables après le début de la prestation. Une copie de ce contrat doit également être remise au salarié porté.
Contrat de prestation : quelles sont les obligations de chaque partie ?
Une fois le contrat de prestation signé, chaque partie a des obligations à respecter. Le salarié porté s’engage à mener à bien la réalisation de la prestation selon les conditions convenues dans le contrat.
De son côté, l’entreprise cliente doit mettre à disposition du consultant porté tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Elle s’engage également à payer le prix défini dans le contrat, respectant les conditions de paiement définies dans le contrat de prestation.
L’entreprise de portage salarial a la responsabilité de facturer l’entreprise cliente à la fin de la prestation, selon les conditions convenues dans le contrat de prestation. En effet, la société de portage doit encaisser les paiements sur le compte d’activité du salarié porté pour le convertir ultérieurement en salaire.
Conclusion
La signature du contrat de prestation en portage salarial permet de créer une relation saine entre la société de portage salarial, l’entreprise cliente et le salarié porté. Cette relation ouvre les portes d’une aventure professionnelle où les trois parties forment une équipe performante.
En signant un contrat de prestation, le consultant en portage s’engage dans un monde où l’autonomie se conjugue avec la sécurité juridique. Chaque terme négocié, chaque clause ajoutée façonne la toile de cette collaboration unique.
La conclusion d’un contrat de prestation en portage salarial marque le début d’une symphonie professionnelle, où le consultant porté, l’entreprise cliente et la société de portage salarial travaillent d’un commun accord. La société de portage, en tant que partenaire stratégique, orchestre la mission du salarié porté, tandis que l’entreprise cliente bénéficie d’une expertise sur mesure.
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