Lorsqu’un salarié se trouve à accomplir une mission professionnelle loin de leurs lieux de résidence habituelle, il peut être confronté à des dépenses supplémentaires inhérentes à ses déplacements. Pour remédier à cette situation, l’URSSAF a mis en place une solution sous la forme de l’indemnité grand voyageur. Cette indemnité est conçue pour s’appliquer aux situations où les conditions de travail rendent impossible le retour quotidien au domicile. Lorsque vous signez un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, vous bénéficiez aussi de l’indemnité grand voyageurs lors de vos déplacements.
Cependant, tout comme les indemnités kilométriques, le forfait grand voyageur est assujetti à certaines conditions et paramètres spécifiques. Il est important de comprendre les critères d’éligibilités pour bénéficier de cette indemnité, ainsi que la portée de ses couvertures. De plus, existe-t-il un barème ou une échelle de référence permettant de déterminer le montant de l’indemnité grand voyageur ? Dans cet article, nous tacherons de répondre au mieux à vos interrogations.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’indemnité de grand voyageur ?
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité grand voyageur, les salariés doivent respecter certaines règles édictées par l’URSSAF :
- La distance entre le domicile du salarié porté et le lieu de sa mission doit à être supérieur à 50 kilomètres (trajet aller).
- Les transports en commun ne permettent pas au consultant de parcourir cette distance en moins de 1h30 (trajet aller).
- Il est impossible au consultant de regagner son domicile.
Ces règles ont été édictées par l’URSSAF, afin que vous n’utilisiez pas votre véhicule pour votre convenance personnelle. L’indemnité grand voyageur, comme nous le verrons par la suite, ne se limite pas aux dépenses liées à l’utilisation du véhicule, elle englobe un large éventail de frais nécessaires à l’activité professionnelle.
Quels sont les frais couverts par l’indemnité grand voyageur ?
L’indemnité grand voyageur est destinée à couvrir les dépenses professionnels engagées lors de déplacements à longue distance. Cette indemnité ne prend pas en charge que les frais lié à votre véhicule. Elle englobe divers frais, notamment :
- L’hébergement.
- Le petit déjeuner.
- Les repas.
Dans le salariat traditionnel, ces dépenses professionnelles sont remboursés par l’employeur, soit sur la base des frais réels avec justificatifs ou via une indemnité forfaitaire fixée par les pouvoirs publics. Si vous êtes consultant dans un entreprise de portage salarial, l’indemnité de grand voyageur diminue vos charges, diminue le net imposable et augmente donc votre pouvoir d’achat.
Toutefois, même si les tous critères d’éligibilité sont remplis, les remboursements ne seront pas exonérés fiscalement si le salarié retourne chez lui chaque soir ou si le client met gratuitement à disposition un logement au salarié porté. Dans de tels cas, les indemnités versées ne conserveront pas leur caractère de versement professionnel et seront intégrées au régime fiscal.
Quel est le barème pour le forfait grand voyageur ?
Le barème pour le forfait grand voyageur est fixé tous les ans par l’URSSAF.
Le forfait grand voyageur en métropole
Lorsqu’un salarié porté est en mission pour une entreprise cliente et se trouve en déplacement en dehors de son domicile, sans retour quotidien, il a la possibilité de déduire les indemnités destinées à couvrir les frais supplémentaires de restaurant. Cette déduction est valable jusqu’à concurrence de 20,20 euros par repas au cours des trois premiers mois de son activité. Cependant, il est essentiel pour le salarié de fournir les justificatifs nécessaires afin de bénéficier de cet avantage.
Quant aux frais d’hébergement et de petit-déjeuner, les indemnités forfaitaires déductibles varient en fonction du lieu d’intervention. Ainsi, pour les trois premiers mois, le forfait sera de :
- 72,50 euros pour Paris, les hauts de Seine, la Seine-Saint-Denis, et le Val de Marne.
- 53, 80 euros pour tous les autres départements de France Métropolitaine.
Au-delà de trois mois et jusqu’au 24eme mois, le forfait repas sera déduit jusqu’à 17,20 euros, tandis que le repas et le petit déjeuner sont déduit à hauteur de :
- 61,60 euros pour Paris, les hauts de Seine, la Seine st Denis, et le Val de Marne.
- 45,70 euros pour tous les autres départements de France Métropolitaine.
Ensuite, au dela du 24eme mois, le petit-déjeuner seront pris en charge à hauteur de 14,10 euros. Pour le repas et le logement ce sera :
- 50,80 euros pour Paris, les hauts de Seine, la Seine st Denis, et le Val de Marne.
- 37,70 euros pour tous les autres départements de France Métropolitaine.
Le forfait grand voyageur Outre-mer
Dans les territoires d’outre-mer français, les indemnités et abattements varient en fonction du lieu ou vous effectuez votre mission :
Pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon :
Indemnité forfaitaire pour l’hébergement : 70 euros (avec un supplément de 120 euros pour les travailleurs handicapés et les personnes à mobilité réduite).
Indemnité forfaitaire pour les repas : 17,50 euros.
En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, ainsi que la Polynésie française :
Indemnité forfaitaire pour l’hébergement : 90 euros (avec un supplément de 120 € pour les travailleurs handicapés et les personnes à mobilité réduite).
Indemnité forfaitaire pour les repas : 21 euros.
De plus, des abattements sont applicables à toutes les assiettes forfaitaires en fonction de la durée du déplacement :
- 15 % pour les déplacements de plus de 3 mois.
- 30 % pour les déplacements de plus de 24 mois.
Conclusion
L’indemnité grand voyageur est une prestation qui vise à compenser les dépenses supplémentaires effectuées par les salariés lorsqu’ils sont amenés à effectuer des missions professionnelles éloignées de leur lieu de résidence habituel. Elle est particulièrement pertinente pour les professionnels en portage salarial qui interviennent dans des entreprises clientes situées à une distance considérable de leur domicile.
Cependant, il faut respecter les conditions d’éligibilité fixées par l’URSSAF, notamment en ce qui concerne la distance domicile-lieu de travail et l’impossibilité de retourner chaque jour chez soi. Cette indemnité couvre les frais essentiels tels que l’hébergement, le petit-déjeuner et les repas, mais il est important de noter qu’elle ne peut pas être cumulée avec le remboursement des coûts réels.
De plus, le barème de l’indemnité varie en fonction de la durée de la mission et de la région géographique, ce qui nécessite une compréhension approfondie des taux applicables. Pour les travailleurs en métropole, les montants sont dégressifs au fil du temps, ce qui incite à une gestion efficace des dépenses. Dans les territoires d’outre-mer, les taux diffèrent également, avec des suppléments pour les travailleurs handicapés et les personnes à mobilité réduite.
En fin de compte, l’indemnité grand voyageur vise à soutenir les travailleurs portés dans leur mobilité professionnelle, mais sa complexité exige une attention particulière pour garantir un remboursement adéquat et conforme à la réglementation en vigueur. La compréhension des règles et des montants applicables est essentielle pour maximiser les avantages de cette indemnité et aider les travailleurs portés à faire face aux défis liés à leurs missions loin de chez eux.
