Instauré en 2009, le régime d’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, s’est progressivement imposé comme le choix privilégié de ceux qui veulent lancer leur activité en freelance. Conçu dans le but de simplifier l’accès au statut de travailleur indépendant, le régime de micro-entreprise permet d’éviter les contraintes associées à la création d’une société.
Malgré sa popularité croissante, peu de personnes ont une compréhension du statut d’auto-entrepreneur et des avantages qui lui sont liés. Dans cet article, nous vous fournirons une définition précise du terme auto-entrepreneur ainsi qu’une exploration des aspects essentiels associés à ce statut.
Auto-entrepreneur : qu’est-ce que c’est ?
Le terme auto-entrepreneur fait référence à une personne qui a établi une entreprise individuelle, communément appelée micro-entrepreneur. L’activité d’un auto-entrepreneur peut être exercée soit en tant qu’activité principale, soit en tant qu’activité secondaire.
Comparé à un entrepreneur traditionnel, le régime d’auto-entrepreneur bénéficie d’une simplification du cadre juridique sur le plan social et fiscal, ainsi que d’une réduction de certaines formalités administratives et des cotisations sociales. Ouvert à tous, y compris aux salariés, fonctionnaires et demandeurs d’emploi, ce régime présente cependant des restrictions pour certaines professions.
Le statut d’auto-entrepreneur est assujetti à un plafond de chiffre d’affaires, variant selon le type d’activité :
- Pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (à l’exception de la location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte) : le plafond est fixé à 188 700 euros.
- Pour les activités de prestation de service relevant des bénéfices industriels commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) : le plafond est établi à 77 700 euros.
Depuis 2016, les régimes d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur ont fusionné, abolissant ainsi toute distinction entre ces deux statuts.
Comment devenir auto-entrepreneur ?
Depuis le 1er janvier 2023, les entrepreneurs sont tenus d’effectuer leurs démarches en ligne via le guichet unique géré par l’INPI. Ce portail en ligne permet l’enregistrement en tant qu’auto-entrepreneur grâce à une procédure simple et gratuite. De plus, la transmission des documents aux organismes concernées n’est plus de votre ressort, le guichet unique s’en charge. Pour la validation de votre dossier d’auto-entreprise, les éléments requis sont les suivants :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Votre numéro de sécurité sociale
Si votre activité en auto-entrepreneur est soumise à une réglementation spécifique, pensez à inclure votre certificat de qualification professionnelle. Lors de votre inscription en ligne, vous devrez également opter pour votre mode d’imposition sur le revenu, avec le choix entre l’impôt sur le revenu traditionnel et le versement libératoire. Le versement libératoire implique un prélèvement à la source, avec un pourcentage déduit directement lors du règlement de vos cotisations sociales. Avant de prendre votre décision, prenez le temps de réfléchir pour choisir la méthode la plus avantageuse pour votre chiffre d’affaires et votre activité d’auto-entrepreneur.
Bien que la création d’un statut d’auto-entrepreneur en ligne soit simple, il est important de noter qu’il existe des conditions spécifiques à respecter pour devenir auto-entrepreneur, comme nous le verrons par la suite.
Auto-entrepreneur : qui peut accéder à ce statut ?
Le statut d’auto-entrepreneur est accessible à tous, sous certaines conditions. Pour exercer votre activité sous le statut d’auto-entrepreneur, vous devez :
- Être majeur
- Posséder une adresse postale en France
- Avoir la nationalité française ou être ressortissant européen
- Si vous êtes un ressortissant hors Union Européenne, vous devez détenir une carte de séjour temporaire permettant l’ouverture d’une profession indépendante
- Ne pas être sous tutelle ou curatelle
- Ne pas être déjà travailleur non-salarié (TNS)
- Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer
- Domicilier votre micro-entreprise en France
L’activité d’auto-entrepreneur peut être exercée de deux manières différentes : en tant qu’activité complémentaire à un emploi salarié ou en tant qu’activité principale. Étant donné que le statut d’auto-entrepreneur se caractérise par le travail indépendant, aucun lien de subordination ne peut exister entre vous et l’entreprise cliente. Si, dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes dans une posture de subordination plutôt que de collaboration avec l’entreprise cliente, cela est considéré comme du travail dissimulé.
Par ailleurs, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas ouvert à toutes les professions. Ces restrictions s’appliquent pour :
- Les professions juridiques et judiciaires
- Les professions relevant de la sécurité sociale agricole
- Les professions médicales
- Les activités artistiques relevant de la sécurité sociale des auteurs
- Les activités immobilières soumises à la TVA
- Les dirigeants majoritaires d’entreprises
- Au cumul avec une activité d’indépendant déjà immatriculé.
Auto-entrepreneur : quelles sont les obligations ?
Le statut juridique d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) a des obligations limitées. En effet, en auto-entreprise, les obligations sont :
- L’immatriculation de l’auto-entreprise : avant de débuter votre activité sous le régime d’auto-entreprise, l’immatriculation est importante. En l’absence de cette formalité, vous ne bénéficiez pas de la couverture d’assurance, et en cas de contrôle de l’inspection du travail, vous pourriez être accusé de travail non déclaré.
- La tenue d’un registre des ventes : en qualité d’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation légale de maintenir un livre de recettes, accompagné de pièces justificatives pour chaque encaissement et prestations.
- L’établissement d’une déclaration de revenus : l’auto-entrepreneur est tenu de soumettre une déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf, avec la possibilité de choisir entre une déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle.
- L’auto-entrepreneur doit émettre de factures : en tant qu’auto-entrepreneur, l’émission de factures pour vos prestations est une obligation légale.
- Le règlement des cotisations sociales : l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF, calculées en fonction de son chiffre d’affaires. Le taux de ces cotisations sociales varie en fonction de la nature de l’activité exercée.
- Ouvrir d’un compte bancaire dédié : si votre chiffre d’affaires dépasse les 10 000 euros par mois pendant deux années consécutives, il vous est obligatoire de dédier un compte spécifique à votre activité professionnelle.
Quel est le régime fiscal de l’auto-entrepreneur ?
En qualité d’auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux distincts : l’imposition de base et le prélèvement forfaitaire libératoire.
L’imposition de base
Le régime d’auto-entrepreneur est assujetti au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le calcul de cet impôt s’effectue après l’application d’un abattement forfaitaire, lequel varie en fonction de la nature de votre activité :
- Un abattement de 71 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement.
- Un abattement de 50 % pour les activités de prestations de services.
- Un abattement de 34 % pour les bénéfices non-commerciaux (BNC).
Le prélèvement forfaitaire libératoire
Le prélèvement forfaitaire libératoire vise à simplifier le règlement de l’impôt sur le revenu. Les entrepreneurs effectuent le paiement du versement libératoire chaque mois ou trimestre, en même temps que les cotisations sociales. Le taux de prélèvement est fixe et dépend de la nature de votre activité :
- Pour les activités d’achat et de revente de marchandises (BIC) : un taux de prélèvement de 13,3 % (1 % d’impôt sur le revenu et 12,3 % de cotisations sociales).
- Pour les prestations de services (BIC) : un taux de prélèvement de 22,9 % (1,7 % d’impôt sur le revenu et 21,20 % de cotisations sociales).
- Pour les prestations de services (BNC) : un taux de prélèvement de 23,3 % (2,2 % d’impôt sur le revenu et 21,1 % de cotisations sociales).
- Pour les activités libérales (BNC) : un taux de prélèvement de 23,4 % (2,2 % d’impôt sur le revenu et 21,2 % de cotisations sociales).
Il est à noter que le prélèvement libératoire n’est pas accessible à tous les auto-entrepreneurs. En effet, votre revenu fiscal de référence de l’année avant-dernière ne doit pas excéder un seuil déterminé :
- 27 478 euros pour une personne seule.
- 54 956 euros pour un couple (deux parts).
- 82 434 euros pour un couple avec deux enfants.
Quel est le régime social de l’auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI) dans le cadre de votre d’auto-entreprise. Vous bénéficiez du régime micro-social, une approche qui simplifie tant le calcul que le paiement des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs. Sous ce régime, les cotisations sociales sont déterminées en fonction du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise, et les charges correspondantes doivent être réglées chaque mois ou trimestre. Il est essentiel de noter que le taux des cotisations sociales varie en fonction de l’activité de l’auto-entrepreneur :
- 12,3 % pour les activités d’achat, de revente et de fourniture de logement.
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC).
- 21,1 % pour les professions libérales relevant du SSI au titre de l’assurance vieillesse (BNC).
- 21,2 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse.
Quelle est la couverture sociale de l’auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur bénéficie d’une couverture en cas de maladie, de congés maternité, et jouit des avantages de l’assurance vieillesse.
Remboursement des frais médicaux
Depuis 2019, l’auto-entrepreneur est affilié à la CPAM, qui prend en charge les frais suivants :
- Les consultations médicales
- Le remboursement des médicaments
- Les soins et équipements médicaux
- Les frais d’hospitalisation
En cas d’accident, des indemnités journalières sont versées à l’auto-entrepreneur, comme détaillé ultérieurement.
Indemnités journalières
Pour les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, l’auto-entrepreneur y a droit sous les conditions suivantes :
- Être affilié au régime obligatoire de l’assurance maladie depuis au moins 1 an
- Avoir un revenu égal ou supérieur à 4 113,60 euros après abattement
- Être à jour dans le paiement des cotisations sociales
- Être en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail
Congé maternité
Depuis 2019, les femmes auto-entrepreneurs bénéficient d’un congé maternité aligné sur celui des femmes salariées. De plus les femmes en auto-entreprise peuvent bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation sert à compenser la diminution de revenus. L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois : lorsque que débute votre congé et à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines
Les femmes auto-entrepreneurs peuvent cumuler l’allocation de repos maternel avec l’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité. Toutefois, pour bénéficier de cette aide, il faut suspendre votre activité pendant au moins 56 jours consécutifs. Vous avez la possibilité de prolonger cette suspension d’activité jusqu’à 112 jours.
Assurance vieillesse
L’auto-entrepreneur accède à ses droits à la retraite grâce au paiement des cotisations sociales. Ces cotisations sont versées par la sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les artisans, commerçants, et professionnels exerçant une activité libérale non réglementée. Pour les activités réglementées, c’est la caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) qui s’occupe des cotisations. Pour valider ses trimestres, l’auto-entrepreneur doit atteindre un chiffre d’affaires minimum, variable selon la nature de son activité.
Auto-entrepreneur : à quelles aides avez-vous droit ?
Lorsque vous vous lancez en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre :
Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) : L’ACRE représente une exonération partielle de charges sociales au cours de la première année de votre entreprise. Vous pouvez faire la demande d’ACRE lors de la finalisation de votre déclaration d’activité auprès du guichet unique.
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : L’ARCE est un versement en capital équivalent à 60 % du reliquat de votre ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Ce montant est versé en deux fois : au lancement de votre activité et six mois plus tard.
Allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) : L’ATI est une allocation destinée aux entrepreneurs dont l’activité cesse de manière involontaire, avec une durée maximale de 182 jours, sans possibilité de renouvellement. Le versement de l’ATI débute dès l’inscription auprès de France Travail.
Dispositifs d’accompagnement régionaux à la création et à la reprise d’entreprise : Ces dispositifs régionaux, instaurés en remplacement de la NACRE, accompagnent les entrepreneurs qui se lancent dans leur activité.
Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) : Le CAPE permet de tester son auto-entreprise tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé, incluant une étude de faisabilité et un soutien au développement.
Quelles sont les aides sociales cumulables avec le statut de micro-entrepreneur ?
- Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est cumulable si vos droits au chômage ne sont pas épuisés. Toutefois, si vous cumulez l’ARE avec le statut d’auto-entrepreneur, le montant de vos allocations sera réduit.
- Allocation de solidarité spécifique (ASS) : Si vous n’avez plus droit à l’ARE, vous pouvez faire une demande d’ASS. L’ASS est cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur pendant trois mois.
- Revenu de solidarité active (RSA) : Le RSA est cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur tant que vous remplissez les conditions pour toucher le RSA et que vos ressources mensuelles ne dépassent le plafond de la CAF (607,75 euros pour une personne seule pour l’année 2024) au cours des trois derniers mois précédent votre demande.
- Prime d’activité : la prime d’activité est cumulable avec l’auto-entreprise. Pour un auto-entrepreneur seul sans enfant, le montant de la prime d’activité est de 595, 25 euros par mois en 2024. Ce montant peut augmenter selon le nombre de personnes dans le foyer : +50% pour la deuxième personne, +30% pour chaque personne supplémentaire à partir de la deuxième, et +40% par personne au-delà de la troisième, à condition d’avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 25 ans
Quelles aides pour les auto-entrepreneurs handicapés ?
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : l’AAH est une aide financière d’un montant de 1016 euros pour une personne seule, à partir du 1er avril 2024. Cette aide peut être cumulée avec vos revenus d’auto-entrepreneur. Toutefois, pour bénéficier de l’AAH, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil.
- Aides de l’Agefiph : Pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap, l’agefiph propose de nombreuses aides.
Quels sont les prêts et crédits pour les micro-entrepreneurs ?
- Microcrédit professionnel : Il s’agit d’un prêt remboursable sur cinq ans maximum. Le montant de ce prêt ne peut pas dépasser les 12 000 euros. Ce prêt est destiné aux auto-entrepreneurs qui ne peuvent qui ont des difficultés à obtenir un crédit classique.
- Prêt d’honneur : Il s’agit d’un complément à un prêt bancaire. Ce prêt est à taux zéro et sans garantie.
Auto-entrepreneur : quels avantages et inconvénients pour ce statut ?
Lorsque vous envisagez de devenir auto-entrepreneur, il est crucial de peser les avantages et les inconvénients de ce statut.
Auto-entrepreneur : quels sont les avantages du régime
Le régime d’auto-entrepreneur offre de nombreux avantages :
- Simplicité des démarches : Contrairement à un statut juridique plus complexes comme l’EURL, devenir auto-entrepreneur ne nécessite pas de démarches fastidieuses. Une simple demande en ligne suffit, et la création d’une auto-entreprise est entièrement gratuite.
- Obligations comptables réduites : En tant qu’auto-entrepreneur, la réalisation d’un bilan comptable n’est pas obligatoire. Il vous suffit de tenir un livre des recettes et des dépenses.
- Possibilité d’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : Pendant la première année d’activité, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la CFE. Cette exonération peut être permanente si le chiffre d’affaires reste inférieur à 5000 euros.
- Franchise en base de TVA : Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous bénéficiez du régime de franchise en base de TVA, vous exemptant du paiement de la TVA. En effet, si vos chiffre d’affaires de l’année N-1 et de l’année N-2 ne dépasse pas 91 000 euros pour les activités de vente et 36 800 euros pour les prestations de services, vous bénéficiez de la franchise de base en TVA.
- Régime fiscal avantageux : Le statut d’auto-entrepreneur bénéficie d’un abattement fiscal adapté à la taille réduite de votre entreprise.
Le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages en termes de fiscalité et de comptabilité. Cependant, il est également essentiel de prendre en compte les inconvénients liés à ce statut avant de vous lancer.
Auto-entrepreneur : quels sont les inconvénients de ce statut ?
Si vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur, il est important de prendre en compte les inconvénients suivants :
- de Plafond du chiffre d’affaires : Le régime d’auto-entrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d’affaires. Ce plafond est de 188 700 euros pour les activités de vente de marchandise, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement. Pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels commerciales (BIC) et des bénéfices non commerciaux, le plafond est de 77 700 euros pour les BIC et BNC). En dépassant ces seuils, vous basculez vers le statut d’entreprise individuelle.
- Système d’imposition : Les auto-entrepreneurs sont imposés sur leur chiffre d’affaires déclaré, et non sur leurs bénéfices. Ainsi, une dépense professionnelle ne peut pas être prise en compte dans le calcul de l’impôt.
- Couverture sociale limitée : Bien que les auto-entrepreneurs soient affiliés au régime social des indépendants, les prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès sont restreintes. Il est donc recommandé de souscrire à un contrat de prévoyance pour une couverture sociale plus complète.
Conclusion
Le régime d’auto-entrepreneur facilite l’accès à l’indépendance en permettant un lancement serein de son activité d’entrepreneur. Malgré son attrait, la compréhension de ce statut reste limitée pour de nombreux salariés qui aspirent à l’indépendance. Au-delà de sa simple définition, le statut d’auto-entrepreneur présente de multiples facettes importantes à prendre en considération. Bien que le régime d’auto-entrepreneur offre une simplification administrative et fiscale, ce statut comporte également plusieurs inconvénients qu’il est essentiel de comprendre.
L’objectif de cet article était de vous fournir toutes les informations nécessaires sur le statut d’auto-entrepreneur : de la définition du statut de micro-entrepreneur à la déclaration en ligne du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations sociales. Après la lecture de ce texte, vous serez mieux préparé pour appréhender tous les aspects de l’auto-entreprise et envisager les démarches avec sérénité.
Pour approfondir le sujet :
