Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) constitue un moyen de paiement qui simplifie l’accès aux services à la personne chez un particulier. Lorsque vous choisissez d’utiliser des chèques CESU pour rémunérer un employé à domicile, vous garantissez votre conformité légale et vous offrez une protection sociale à votre salarié.
La question de la durée de validité des chèques CESU est fréquemment soulevée, lorsque ces derniers sont attribués à un salarié. Il est en effet crucial pour les employeurs et les bénéficiaires de services à domicile de savoir la période pendant laquelle les CESU peuvent être utilisés. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires sur la durée de validité des chèques CESU.
Chèques CESU : de quoi parle-t-on ?
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) constitue une méthode simplifiée pour déclarer la rémunération d’un salarié à domicile, engagé pour des services liés à la personne tels que le ménage, le repassage, l’aide aux devoirs des enfants ou le bricolage. Accessible à tous les particuliers, le CESU facilite la gestion de la vie quotidienne en permettant le financement de quelques heures de travail, que ce soit de manière régulière ou ponctuelle, à temps partiel ou à temps complet. Il existe deux types de CESU :
- CESU Déclaratif : Employé pour déclarer un salarié engagé directement à domicile, ce type de CESU permet à l’employeur d’effectuer les formalités de déclaration et de paiement du salaire net du salarié via le site de l’URSSAF. Il est souvent choisi par ceux qui emploient un intervenant à domicile de manière directe.
- CESU Préfinancé : Ce titre de paiement nominatif et préalablement défini peut être sous forme papier ou numérique. Partiellement ou entièrement financé par l’employeur ou le comité d’entreprise, il offre aux bénéficiaires la possibilité de régler divers services à la personne. Le CESU préfinancé n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu pour le salarié, et la part financée par l’employeur n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 2420 euros en 2024.
Pour cet article, nous nous concentrerons sur le CESU préfinancé, étant le plus répandu parmi les salariés et sujet à une durée de validité.
Quelle est la durée de validité des CESU préfinancés ?
Les CESU préfinancés présentent une structure similaire à un ticket restaurant. Comme le ticket restaurant, ils sont soumis à une durée de validité. En effet, chaque titre CESU émis conserve sa validité jusqu’au 31 janvier de l’année suivant son émission.
Par conséquent, un chèque CESU émis en 2023 restera valable jusqu’au 31 janvier 2024. Cette caractéristique limite dans le temps la possibilité pour les utilisateurs de tirer avantage de ces titres de paiement. Toutefois, si la durée de validité des CESU préfinancés est dépassée, il existe la possibilité de les faire rembourser, comme nous l’expliquerons par la suite.
Durée de validité du CESU dépassée : que faire ?
En cas de dépassement de la durée de validité de vos CESU, vous avez la possibilité d’obtenir un remboursement, sous réserve de certaines conditions. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site du Centre de Remboursement des Chèques CESU (CR CESU) et soumettre une demande de remboursement. Afin de valider cette demande, vous devez choisir parmi les trois options de dépôt de vos CESU proposées :
- En ligne : Cette méthode offre le remboursement le plus rapide. Il vous suffit d’entrer les informations relatives à vos titres CESU, et vous serez remboursé en 24 heures.
- Par voie postale : L’envoi postal englobe à la fois l’expédition par la poste ou par courrier électronique. Dans les deux cas, vous devez préciser votre code NAN.
- Par la banque : Vous avez la possibilité de déposer vos CESU directement au guichet de votre banque, sous réserve d’acceptation, en joignant un bordereau de remise.
Il convient de noter que si vous souhaitez obtenir le remboursement de vos CESU expirés, vous avez jusqu’à la fin du mois de février suivant leur date de péremption pour effectuer votre demande. Pour les CESU de l’année 2023, vous avez jusqu’au 29 février 2024 pour soumettre votre demande de remboursement.
Conclusion
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) représente une solution souple et avantageuse, pour le règlement des services à la personne. La question de la durée de validité des CESU préfinancés est incontournable, mais au-delà de cela, la possibilité de remboursement offre une flexibilité appréciable en cas de dépassement de la période de validité.
Cette dimension temporelle incite à une gestion judicieuse des CESU et ouvre la porte à une réflexion sur l’optimisation de ces titres de paiement dans le contexte des services à domicile.
