Le portage salarial séduit de nombreux professionnels. Toutefois, cette nouvelle forme d’emploi reste méconnue de certains. Quels sont les droits et obligations d’un salarié porté ?
La salarié porté peut tout à fait cumuler portage salarial et activité salariée. D’ailleurs, le cumul d’emploi est ouvert à tous, quels que soient le statut juridique (auto-entrepreneur, fonctionnaire, patron d’une société, etc.) et le régime fiscal. Cependant, certaines conditions doivent être respectées.
Nous vous proposons de découvrir le fonctionnement du cumul d’emploi, qu’il s’agisse d’un salarié classique souhaitant exercer une activité secondaire, ou d’un salarié porté à qui une entreprise cliente propose une mission en CDD ou en CDI.
Quelles sont les conditions pour cumuler salariat et portage salarial ?
Certaines conditions doivent être respectées lors d’un cumul d’emplois. Ces dernières diffèrent selon le statut juridique : un auto-entrepreneur, un salarié classique et un fonctionnaire ne sont pas tous soumis aux mêmes règles de cumul d’emploi. Lorsque le salarié porté décide de cumuler un CDD ou un CDI classique avec une activité en portage salarial, deux grandes conditions s’imposent.
Le respect de l’obligation de loyauté
Le professionnel qui cumule activité salariée et activité de portage salarial doit respecter l’obligation de loyauté à l’égard de l’entreprise qui l’emploie en CDD ou en CDI.
Avant de cumuler portage salarial et salariat, il est indispensable de vérifier que le contrat de travail conclu avec l’entreprise (ou envisagé) ne comporte pas de clauses d’exclusivité ou de non-concurrence.
Si le contrat de travail contient une clause d’exclusivité, le professionnel ne pourra en aucun cas exercer d’activité secondaire. Si aucune clause n’est mentionnée, il pourra alors exercer deux activités conjointement. Toutefois, le salarié doit s’assurer que l’activité exercée en portage salarial ne fait pas concurrence à l’entreprise qui l’emploie en CDD ou CDI classique, ou inversement. Cette précaution concerne surtout les travailleurs qui exercent deux activités portant sur le même type de prestation, ou ciblant les mêmes clients.
Le respect de la durée légale de travail
Avant de s’engager dans un cumul d’emplois, le travailleur doit s’assurer que la durée légale de travail ne sera pas dépassée. Pour cela :
- la durée du travail effectif cumulé ne doit pas dépasser 10 heures par jour ou 48 heures par semaine ;
- la durée moyenne sur 12 semaines ne doit pas dépasser 44 heures ;
- le temps de repos doit être de 11 heures consécutives par jour et de 35 heures consécutives par semaine.
Toutefois, certaines dérogations et conventions collectives autorisent le dépassement de cette durée légale de travail. Ainsi, dans certains cas, il peut être possible de passer à 12 heures de travail par jour, à 60 heures de travail par semaine et à 46 heures en moyenne sur 12 semaines.
La durée légale de travail devrait permettre au travailleur d’exercer ses deux activités en toute sérénité. Néanmoins, s’il dépasse la durée légale, il risque :
- de devoir délaisser une de ses activités afin de respecter les seuils ;
- d’être sanctionné d’une amende (ainsi que son employeur) ;
- d’être licencié pour faute grave.
Quels sont les avantages du cumul d’emplois ?
Le salarié souhaitant cumuler contrat de travail classique et contrat de travail en portage salarial profite de nombreux avantages.
L’augmentation de la rémunération
L’une des raisons principales pour lesquelles les travailleurs choisissent de cumuler deux emplois est la possibilité d’accroître leurs revenus. C’est notamment le cas des salariés portés dont la mission à réaliser pour le compte d’une entreprise cliente n’est qu’à temps partiel.
En plus du salaire qu’il a lui-même négocié avec l’entreprise cliente dans le cadre de sa mission de portage salarial, le salarié porté peut alors toucher un salaire supplémentaire lié à son activité salariée, souvent à temps partiel.
Outre l’augmentation de la rémunération, le cumul d’emploi est un moyen pour le salarié porté d’accroître les montants cotisés pour le chômage et la retraite, entre autres.
La diversification de l’activité
Pour de nombreux salariés portés, la possibilité de cumul d’emploi est l’occasion de diversifier leur activité. En effet, il leur est possible de transmettre leurs connaissances et savoir-faire, d’exercer une activité secondaire dans un domaine qui les passionne, et de donner plus de sens à leur carrière professionnelle.
C’est aussi un excellent moyen de tester une activité avant de se lancer dans un projet de création d’entreprise, et donc de minimiser les risques liés à l’exercice d’une activité nouvelle, notamment l’instabilité financière.
Le salarié porté peut exercer deux activités en toute tranquillité, puisque la société de portage s’occupe de toutes les tâches de gestion administrative, sociale, juridique et comptable liées à ses missions de portage salarial.
Le gain de compétences
Il est indéniable que l’exercice de plusieurs activités permet à tout professionnel de gagner des compétences et de mieux valoriser son expertise par la suite. Avec un profil plus complet, le salarié porté peut multiplier les opportunités de mission et continuer de diversifier son expérience professionnelle.
Quels sont les droits et les devoirs du salarié porté dans ce cas ?
L’obligation de cotiser et l’impact sur la couverture sociale
Le travailleur qui cumule un emploi salarié classique et une activité en portage salarial doit cotiser auprès de chaque entreprise avec laquelle il a signé un contrat de travail. Ce cumul de cotisations sociales s’explique par le fait que tout revenu est soumis à ce type de versement.
Toutefois, ces cotisations sociales permettent au salarié porté de cumuler plus de points de retraite et de droits à l’allocation chômage. En ce qui concerne la couverture sociale, le cumul d’emploi est donc plutôt avantageux pour le salarié porté.
Le respect de la hiérarchie de l’entreprise
Le salarié porté profite de l’absence de lien de subordination lors de l’exercice de son activité en portage salarial. Toutefois, la situation est tout à fait différente au sein de l’entreprise avec laquelle il signe un contrat de travail classique.
En effet, dans le cadre du salariat classique, il existe une certaine hiérarchie que le travailleur se doit de respecter. Cela implique notamment la réalisation de toute tâche imposée par le supérieur hiérarchique.
Le droit de ne pas prévenir l’employeur du cumul d’emplois
Rien n’oblige le salarié porté à prévenir son nouvel employeur de son cumul d’emploi. Toutefois, certains contrats de travail ou conventions collectives de branche mentionnent l’obligation pour le travailleur d’en informer son employeur.
Bien que le salarié porté ait parfois le choix, il peut être préférable de prévenir son employeur de l’exercice d’une autre activité, par souci de transparence.
Pour approfondir le sujet :
- Peut-on cumuler auto-entrepreneur et portage salarial ?
- Quels droits à la retraite en portage salarial ?
- Comment gérer un arrêt de travail en portage salarial ?
- Comment déclarer ses impôts en portage salarial ?
- Les accords de branche du portage salarial
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