Le statut Vendeur à Domicile Indépendant (ou VDI) se situe entre l’auto-entrepreneur et le salarié. Tout comme le portage salarial, il est à mi-chemin entre l’indépendant et le salarié. Il permet de débuter une activité de vente à domicile simplement mais, contrairement au portage salarial, est limité en termes de chiffre d’affaires.
Transitoire par nature, le statut VDI est idéal pour démarrer mais reste, comme le statut d’auto-entrepreneur, une sorte de tremplin naturel vers une autre forme de statut (agent commercial, EURL, SASU…). Quel est l’intérêt pour un vendeur à domicile indépendant d’être en portage salarial ?
Qu’est-ce qu’un vendeur à domicile indépendant ?
Activité de vendeur à domicile indépendant
Le vendeur à domicile indépendant (ou VDI) effectue de la vente de produits ou de services via le démarchage direct auprès de particuliers. Cette activité regroupe donc le “porte à porte” et la vente en réunion.
Il s’agit là de commercialiser des produits directement auprès de clients particuliers à leur domicile ou tout autre lieu non commercial.
Strictement encadrée par la loi, elle exclut la vente à distance (démarchage téléphonique, Internet…), ainsi que la vente sur les marchés, les foires etc…
Qui peut devenir VDI ?
La vente à domicile est accessible à tous sans conditions d’expérience, d’âge ou de diplôme. Il est néanmoins nécessaire de remplir certaines conditions pour devenir VDI :
- être majeur
- avoir un casier judiciaire vierge
- ne pas être en Contrat Emploi Solidarité (CES)
- ne pas bénéficier des allocations pré-retraite
- ne pas faire l’objet d’une faillite personnelle
Si vous exercez une activité de vendeur à domicile, une seule formalité doit obligatoirement être effectuée : adresser la déclaration de début d’activité auprès du CFE de l’URSSAF.
Pourquoi devenir VDI en portage salarial ?
Mais ce statut n’a qu’un temps, lorsque l’activité prospère, le statut du VDI est voué à évoluer. Quitte à évoluer du statut de VDI à un autre, autant se tourner vers le portage salarial qui offre également un statut de salarié et les avantages sociaux qui y sont associés.
Le portage salarial apparaît comme une solution idéale et adaptée pour le VDI travailleur indépendant, qui souhaite conserver son statut d’assimilé-salarié et d’être rattaché au régime général de la Sécurité sociale (assurance chômage, assurance maladie, retraite, mutuelle, prévoyance…).
En effet, l’inscription au RCS ou Rsac devient obligatoire pour les VDI qui ont exercé pendant 3 années consécutives (même par intermittence) et qui ont perçu pour chacune de ces années une rémunération brute annuelle supérieure aux 50% du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 184 € pour 2024. Cette inscription signe la fin de leur statut d’assimilé-salarié pour le droit à la Sécurité sociale.
Ceux qui souhaitent conserver ce statut et les avantages sociaux relatifs ont la possibilité de se tourner vers le portage salarial qui offre un statut similaire.
Quel(s) statut(s) pour un vendeur à domicile ?
Le statut VDI a été instauré et créé en 1993 en France avec l’article 3 de la loi Madelin n°93-121. Il bénéficie d’une popularité croissante chez les réseaux à la recherche de talents commerciaux.
Un statut aux 3 statuts sociaux possibles
C’est un statut de plus en plus utilisé dans le monde de la vente directe, qui se décline en 3 statuts sociaux différents :
- le travailleur indépendant inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), qui est affilié au RSI (Régime Social des Indépendants).
- le travailleur indépendant non inscrit au RCS ou au RSAC, qui est assimilé à un salarié et bénéficie de la Sécurité Sociale.
- le salarié d’une entreprise, qui relève du régime général de la Sécurité Sociale (VRP).
Le statut VDI permet de démarrer une activité de vendeur à domicile indépendant sans lourdeurs administratives et avec les avantages sociaux du statut de salarié (hors allocations chômage). Il est idéal pour une activité complémentaire, et peut évoluer vers un statut d’Agent Commercial ou Commerçant selon la nature du contrat avec l’entreprise de vente directe.
Lié par un contrat à une entreprise de vente directe, qui lui confie la distribution de ses produits ou services, le VDI peut-être mandataire, acheteur-vendeur ou courtier.
Régimes social et fiscal hors portage salarial
Il ouvre les droits aux prestations maladies, indemnités journalières et retraite. En effet, du point de vue social, le VDI est légalement rattaché au régime général de la Sécurité Sociale et bénéficie de droits sociaux au même titre que les salariés. Il n’est pas affilié au Régime Social des Indépendants( RSI).
En revanche, du point de vue fiscal, ils relèvent du régime fiscal propre aux indépendants personnes physiques : BNC (Bénéfices Non Commerciaux) s’ils sont mandataires ou BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), s’ils sont acheteurs-revendeurs ou courtiers.
Comment sont payés les VDI ?
La rémunération du VDI est proportionnelle à son activité de vente directe. Sa rémunération n’est pas fixe, elle est calculée suivant les ventes qu’il effectue. Elle varie aussi en fonction du statut social du VDI : mandataire ou acheteur/revendeur.
VDI mandataire, le statut le mieux adapté au portage salarial
Mandaté par l’entreprise de vente directe, il conclut des contrats de vente de biens et/ou de services, au nom et pour le compte de l’entreprise de vente directe. La rémunération est versée sous forme de commissions dont le pourcentage est évolutif selon le montant du chiffre d’affaires.
En général, pour un chiffre d’affaires inférieur à 1000€/mois le taux de commission est de 20% ; quant au CA supérieur à 1000€/mois, le taux de commission est de 25%.
Ce statut social est idéal pour devenir salarié en portage salarial, pour deux raisons :
- le nombre restreint de factures (la clarté des montants facturés) aide au calcul de la rémunération du vendeur indépendant en portage salarial,
- les sources des sommes perçues sont plus facilement identifiables et joignables si nécessaire.
VDI acheteur/revendeur, un statut moins bien adapté au portage salarial
Doté d’un agrément de distribution, il est autorisé à distribuer les produits de l’entreprise de vente en directe. Il achète et revend ses produits en son nom et pour son compte. Sa rémunération se calcule par la marge de bénéfice qu’il se dégage entre le prix d’achat et le prix de revente de ses produits (sachant qu’il bénéficie de remises quantitatives à l’achat).
exemple : achat d’un produit à 100€ avec une remise de 30%
100€ (prix de vente) – 70€ (prix d’achat) = 30€ (marge brute)
Avec ce statut social, le vendeur indépendant accumule un nombre conséquent de factures, directement de la main du client particulier. Cela complique grandement la comptabilité liée à son activité, mais également le calcul de la rémunération et des avantages (chèques cadeaux, chèques culture, CP etc…) du vendeur indépendant en portage salarial.
Quelle est la rémunération des VDI en portage salarial ?
La rémunération d’un consultant porté (ici d’un vendeur indépendant) découle de son chiffre d’affaires brut, duquel sont déduites les charges suivantes : la commission de gestion de la société de portage, la cvae, les taxes fiscales et parafiscales, ainsi que les cotisations sociales et les éventuels frais professionnels.
Une fois le CA brut prélevé de toutes ces charges, le salaire net à payer du salarié porté correspond en moyenne à 50% de son chiffre d’affaires brut de départ.
Le vendeur indépendant en portage salarial peut percevoir son salaire de façon régulière, même si son activité ne lui permet pas toujours d’avoir une entrée d’argent constante, grâce notamment à une réserve financière qu’il peut débloquer à tout moment.
Le versement des rémunérations en portage salarial peut se faire de 2 manières :
soit la société de portage vous rémunère en intégralité indépendamment du règlement de la facture par le client,
soit elle vous verse d’abord une partie de votre salaire de base, puis le restant une fois la facture payée par le client.
Dans les 2 cas, vous êtes assurés de percevoir un salaire mensuel régulier. Cela rassure grandement les banques, courtiers etc… si vous avez un projet immobilier.
