Peut-on cumuler intermittence et auto-entreprise ?

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Lorsqu’on se lance dans une carrière dans le monde des arts et du spectacle, on doit faire face à de nombreux défis. En effet, les intermittents ont souvent des conditions de travail difficiles et une plus grande précarité de l’emploi. C’est pourquoi, nombre de ces professionnels ont une activité complémentaire. Si certains cumulent leurs revenus en intermittent avec un emploi salarié, d’autres préfèrent travailler sous le régime de l’auto-entreprise.

Si vous êtes dans le deuxième cas, cet article est fait pour vous. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le cumul du statut d’intermittent avec l’auto-entreprise et comment vous pouvez être indemnisé par l’assurance chômage.

Peut-on cumuler le statut d'intermittent avec l'auto-entreprise ?

C’est quoi un intermittent du spectacle ?

Un intermittent du spectacle est un professionnel qui travaille dans le secteur des arts et du spectacle vivant. Les intermittents du spectacle exercent des professions telles qu’acteurs, musiciens, techniciens, les régisseurs…. Contrairement aux salariés permanents, les intermittents du spectacle n’ont pas de contrat de travail à durée indéterminée. Ils travaillent de manière ponctuelle et sont embauchés pour des missions ou des projets spécifiques, souvent de courte durée.

Les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime d’assurance chômage spécifique qui leur permet de percevoir des indemnités entre deux contrats de travail. Pour être éligibles à ce régime, ils doivent remplir certaines conditions, notamment :

  • Un nombre minimum d’heures travaillées : ils doivent justifier d’un certain nombre d’heures de travail sur une période donnée. Par exemple, ils doivent avoir travaillé au moins 507 heures sur les 12 derniers mois pour pouvoir bénéficier des indemnités.
  • La nature du travail : les heures de travail doivent être effectuées dans le cadre d’activités artistiques et techniques du spectacle vivant ou enregistré.

Le statut d’intermittent du spectacle est donc un mécanisme de soutien aux professionnels de ce secteur. En effet, il leur offre une certaine sécurité financière malgré la nature fluctuante de leur emploi.

Intermittence et auto-entrepreneuriat : comment ça marche ?

En tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez cumuler votre statut avec une activité en auto-entreprise. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions. En effet, il faut que votre activité d’intermittent et d’auto-entrepreneur soit distincte. Ainsi, vous pouvez être développeur web en auto-entreprise et musicien en tant qu’intermittent, mais vous ne pouvez pas exercer votre activité de musicien à la fois sous le régime de l’intermittence et en auto-entrepreneur.

L’activité d’auto-entrepreneur doit être exercée de manière autonome. Si des directives, contrôles et sanctions sont impliqués, votre contrat pourrait être requalifié en contrat de travail. Pour les artistes, une présomption de salariat existe, indépendamment de la volonté des parties ou de la dénomination de leur convention. Ce sont les conditions réelles d’exercice de l’activité qui comptent.

 Quelles sont les règles de l’assurance chômage ?

En tant qu’intermittent du spectacle inscrit à France Travail, vous pouvez cumuler votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec des revenus provenant d’une activité en auto-entreprise. Cela s’applique particulièrement lorsque les revenus de la micro-entreprise sont trop faibles pour justifier l’arrêt de l’ARE.

Cette situation se présente principalement lorsque l’activité d’intermittent du spectacle reste l’occupation principale de la personne, tandis que la micro-entreprise constitue une activité secondaire. Dans ce contexte, l’allocation de retour à l’emploi peut être partiellement cumulée avec les revenus de l’autre activité.

Cumul auto-entreprise et intermittence : comment ça marche ?

Cumul intermittent et auto-entreprise : quelles démarches administratives ?

Déclarer votre activité

Vous devez déclarer votre auto-entreprise dès sa création dans votre espace personnel sur le site de France Travail. Vous devez fournir la déclaration de début d’activité ou un justificatif d’auto-entrepreneur en ligne, ainsi que la notification de l’Agence de la sécurité sociale des indépendants ou de l’URSSAF.

Actualisation mensuelle

Chaque mois, vous devez déclarer votre activité d’auto-entrepreneur en fournissant les justificatifs de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires. Indiquez le nombre d’heures travaillées en fonction de votre chiffre d’affaires avant abattement et spécifiez la rémunération.

Calcul des heures travaillées

Le nombre d’heures travaillées se calculent en divisant le chiffre d’affaires avant abattement par le montant du SMIC horaire brut. Ce résultat, arrondi à l’entier supérieur, doit être déclaré comme heures travaillées.

Selon le type de prestation, un abattement est appliqué : 71 % pour les ventes de marchandises, 50 % pour les services commerciaux ou artisanaux, et 34 % pour les professions libérales.

Conclusion

Cumuler le statut d’intermittent du spectacle avec une activité d’auto-entrepreneur, c’est possible. En effet, cela permet de diversifier ses sources de revenus précieuses pour les professionnels des arts et du spectacle. Cependant, il est essentiel de respecter les règles et les démarches administratives pour éviter les complications, notamment en ce qui concerne la distinction des activités et la déclaration précise des revenus.

En combinant ces deux statuts de manière judicieuse, les intermittents peuvent non seulement renforcer leur stabilité financière, mais aussi enrichir leur parcours professionnel avec de nouvelles compétences et opportunités.

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