Afin de soutenir l’emploi en France, l’exécutif s’est réuni ce lundi 4 décembre pour discuter de nouvelles initiatives visant à soutenir l’emploi. Pour faire face à la remontée du taux de chomage, certains membres du gouvernement, dont le Ministre de l’économie Bruno Le Maire, proposent des mesures qui pourraient entraîner la diminution des droits des salariés.
Vers une limitation du recours aux ruptures conventionnelles ?
Parmi les sujets à l’étude, le gouvernement explore la possibilité de restreindre l’accès à la rupture conventionnelle. Ce dispositif, en place depuis 2008, permet aux employeurs et aux salariés de se séparer à l’amiable, octroyant ainsi au salarié le droit à une allocation chômage. L’objectif de cette mesure serait de réduire le nombre d’ouvertures de droits au chômage.
En effet, près de 9 salariés sur 10 ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle ont recours à l’allocation chômage contre 30% pour les autres situations. C’est pourquoi, le gouvernement envisage de prendre des mesures pour évaluer et limiter les effets indésirables de ce processus.
Du côté des organisations syndicales, l’annonce éventuelle d’une réforme de la rupture conventionnelle suscite des réactions mitigées. De nombreuses inquiétudes sont exprimées, craignant que cette réforme crée une régression sociale.
Augmenter le taux d’emploi des séniors
Dans le cadre des négociations sur l’emploi des séniors, le gouvernement souhaite augmenter à 65 % le taux d’actifs âgés de 60 à 64 ans d’ici à 2030 contre 36,4% aujourd’hui. Pour cela, l’exécutif envisage des actions pour soutenir l’emploi des seniors, avec une proposition de Bruno Le Maire visant à réduire la durée d’indemnisation chômage des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans. Pour rappel, la durée d’indemnisation chômage est actuellement fixée à 27 mois pour les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans.
Cette proposition est critiquée par certains syndicats, qui dénonce les difficultés que rencontrent les séniors pour retrouver un emploi, notamment en raison des pratiques discriminatoires de certaines entreprises.
En parallèle, Bruno Le Maire suggère l’idée d’un « temps partiel renforcé » pour les seniors, permettant aux salariés de plus de 55 ans de bénéficier d’un temps partiel de 80%, avec une rémunération correspondant à 90 % du salaire pour un temps plein, et 100 % de cotisations retraite. Une idée qui pourrait séduire les organisations syndicales et pourrait être intégrée aux discussions sur les seniors entre les syndicats et le patronat.
Diminuer le délai de contestation d’un licenciement du salarié
Une autre piste pour atteindre le plein emploi est proposée par Bruno Le Maire. En effet, dans le cadre du projet de loi «Pacte II» prévu pour début 2024, il envisage de réduire le délai de recours des salariés licenciés contre leur entreprise. Actuellement de 12 mois, ce délai pourrait passer à deux mois. Selon Le Ministre de l’économie, la réduction du délai de recours assurerait une meilleure protection pour le salarié tout en étant aligné sur la pratique des autres pays développés.
Des réformes qui s’inscrivent dans l’objectif plein emploi
Ces réformes, voulues par l’exécutif, s’inscrivent dans l’objectif plein emploi. L’objectif plein emploi est un projet qui vise à redynamiser le secteur du travail avec un taux de chômage à 5%. C’est pourquoi, le gouvernement a mis en place différentes réformes du chômage visant à créer un système incitatif au retour à l’emploi.
Ces nouvelles réformes sont élaborées dans le but de créer un environnement économique plus dynamique, de favoriser la continuité de l’emploi, d’encourager l’insertion et le maintien des seniors sur le marché du travail, et de simplifier les processus juridiques pour stimuler l’embauche. Ces initiatives s’inscrivent dans une stratégie globale visant à atteindre le plein emploi en 2027 en créant des conditions favorables à une activité économique robuste et à une baisse du taux de chômage.
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